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17/01/2019 PAS : les premiers acomptes de crédits d’impôt Les contribuables qui ont déclarés des dépenses éligibles à certaines réductions et certains crédits d’impôt en 2018 pour leurs revenus de 2017 sont concernés par le versement de l’acompte de 60 % versé le 15 janvier 2019 Lire la suite

17/01/2019 Loyers d’habitation L'indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2018 est publié par l’INSEE Lire la suite

16/01/2019 Avantages en nature 2019 Les montants des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés pour l’année 2019 Lire la suite

DÉCOUVREZ L'ESPACE ACTUS

Vous avez désormais le droit à l’erreur Mesure phare de la loi 2018-727 du 10-8-2018pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), le droit à l’erreur vise à établir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers Lire la suite

Apprentissage et professionnalisation : les nouveautés Outre la réforme en profondeur de la formation professionnelle, la loi 2018-771 du 5-9-2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie le recours au contrat d’apprentissage et apporte des ... Lire la suite

Cloud computing et Cnil Pour limiter les risques que le cloud computing peut comporter au regard de la protection des données personnelles, la Cnil a donné son analyse du cadre juridique de cette pratique et émis des ... Lire la suite

ESPACE GUIDES PRATIQUES

19 janvier 2019 : Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs déclarations TVA ... Lire la suite

24 janvier 2019 : Redevables de la TVA Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA 3G et paiement des taxes afférentes au mois de décembre. ... Lire la suite

24 janvier 2019 : Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374 auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de décembre 2018. © ... Lire la suite

ESPACE AGENDA

15/01/2019 Indice de référence des loyers (IRL) - IRL : 4e trimestre Cet indice calculé selon les modalités prévues par la loi 2008-111 du 8 février 2008 s'applique à la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, professionnel et d'habitation. (base 100 ... Lire la suite

15/01/2019 Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière Ensemble Ensemble hors tabac Octobre 2012 127,16 124,61 Novembre 2012 126,95 124,40 Décembre 2012 127,37 ... Lire la suite

15/01/2019 Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages Ensemble Ensemble hors tabac Alimentation y compris restaurants, cantines, cafés Alimentation y compris tabac Produits manufacturés y compris énergie ... Lire la suite

ESPACE INDICES ET TAUX

Calcul indemnité légale de licenciement Calculer l’indemnité légale de licenciement. Prise en compte de la date du licenciement, de la fin du préavis, et compare la rémunération moyenne des 3 ou 12 derniers mois, en gérant les primes annuelles ... Lire la suite

ESPACE OUTILS

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