SOCIAL Stock-options et licenciement pour faute grave Moyen de fidéliser certains salariés, le mécanisme des stock-options permet à une société de leur offrir de souscrire ou d’acheter des actions à des conditions avantageuses. Ces conditions sont alors fixées dans un règlement où figure souvent une clause, dite « clause de présence », prévoyant que les bénéficiaires ne pourront lever leurs options qu’à la condition d’appartenir encore à l’entreprise (...)

FISCAL Optimiser le bouclier fiscal grâce à l’assurance-vie Grâce au bouclier fiscal, les impôts directs d’un contribuable ne peuvent pas dépasser 50 % de ses revenus. Pour savoir s’il atteint ce plafond, le contribuable doit donc calculer le montant de ses revenus, et plus il les minore, plus ses chances de bénéficier du bouclier seront élevées. À ce titre, la loi prévoit que les intérêts dégagés chaque année par un contrat d’assurance-vie en euros (...)

JURIDIQUE Montant du loyer du bail commercial renouvelé Le renouvellement du bail commercial est souvent l’occasion pour le bailleur d’augmenter le loyer dû par le locataire. Mais attention, si le bail venu à expiration a été conclu pour une durée n’excédant pas 9 ans, cette augmentation est plafonnée : elle ne peut excéder la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction (ICC) intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction - 3e trim. 2009 Baux commerciaux : 1 502 Pourcentage de progression sur 3 ans : 8,76 % Pourcentage de progression sur 1 an : -5,77 %