ALP'AZUR AUDIT - ALP'AZUR MENTON

20/09/2018 Révision des loyers des baux commerciaux et professionnels Les indices ILC, ILAT et ICC pour le 2e trimestre 2018 ont été publiés Lire la suite

20/09/2018 Baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés Le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) est abaissé progressivement pour atteindre 25 % en 2022. Voici les modalités de cette baisse du taux normal de l’IS et le taux des acomptes d’IS pour 2019 et les années suivantes Lire la suite

19/09/2018 Calcul des effectifs salariés Les salariés bénéficiaires d’un contrat initiative-emploi ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi seront pris en compte dans le calcul des effectifs salariés pour la mise en place des institutions représentatives du personnel à compter de 2019 Lire la suite

DÉCOUVREZ L'ESPACE ACTUS

Faites-vous prêter un salarié ! Afin de favoriser la mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises, un nouveau dispositif spécifique de prêt de main d’oeuvre à but non lucratif entre une grande entreprise et une start-up ou ... Lire la suite

Fusion des régimes Agirc et Arrco : quels changements en 2019 ? Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront en un régime unique, le régime Agirc-Arrco, mettant ainsi fin à la distinction entre régime de retraite complémentaire ... Lire la suite

Protection des données personnelles : êtes-vous en conformité avec le RGPD ? Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté en 2016, sera directement applicable dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018. Lire la suite

ESPACE GUIDES PRATIQUES

24 septembre 2018 : Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois d'août ... Lire la suite

24 septembre 2018 : Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France ... Lire la suite

25 septembre 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à l'Urssaf, au titre des salaires versés entre les 11 et 20 septembre inclus (si ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi de septembre), des cotisations de sécurité ... Lire la suite

ESPACE AGENDA

19/09/2018 Indice des loyers commerciaux (ILC) - ILC : 2e trimestre (référence 100 au 1er trimestre 2008) En niveau Variation annuelle (%) 2018 112,59 + 2,35 2017 110,00 + 1,48 2016 108,40 + 0,02 ... Lire la suite

19/09/2018 Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - ILAT : 2e trimestre (référence 100 au 1 er trimestre 2010) En niveau Variation annuelle (%) 2018 112,01 +1,93 2017 109,89 +1,37 2016 ... Lire la suite

19/09/2018 Indice du coût de la construction (ICC) - ICC : 2e trimestre 2e trimestre Indice Date de publication variation en % sur 1 an variation en % sur 3 ans variation en % sur 9 ans 2018 1699 ... Lire la suite

ESPACE INDICES ET TAUX

Demander une remise gracieuse d’impôt ou de pénalités L’administration vous réclame un impôt ou des pénalités, dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Dans certaines circonstances, vous pouvez quand même tenter d’en demander la remise totale ou la diminution. ... Lire la suite

Calcul indemnité légale de licenciement Calculer l’indemnité légale de licenciement. Prise en compte de la date du licenciement, de la fin du préavis, et compare la rémunération moyenne des 3 ou 12 derniers mois, en gérant les primes annuelles ... Lire la suite

ESPACE OUTILS

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