ALP'AZUR AUDIT - ALP'AZUR MENTON

27/07/2018 Déclarations sociales : fin de la DUCS Si vous ne déclarez toujours pas les cotisations sociales dues par l’entreprise via la DSN, sachez que vous pourrez plus transmettre de DUCS à partir de l'exigibilité de novembre 2018 Lire la suite

27/07/2018 CVAE et micro-entreprises BIC Si vous exercez votre activité selon le régime d’imposition du micro-BIC, vous devez déclarer votre valeur ajoutée si chiffre d'affaires est compris entre 152 500 € et 170 000 € Lire la suite

26/07/2018 Licenciement pour motif économique L’avenant de prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 30 juin 2019 a été agréé par arrêté Lire la suite

DÉCOUVREZ L'ESPACE ACTUS

Fusion des régimes Agirc et Arrco : quels changements en 2019 ? Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront en un régime unique, le régime Agirc-Arrco, mettant ainsi fin à la distinction entre régime de retraite complémentaire ... Lire la suite

Protection des données personnelles : êtes-vous en conformité avec le RGPD ? Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté en 2016, sera directement applicable dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018. Lire la suite

Le comité social et économique, nouvelle instance représentative du personnel L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 institue une nouvelle instance unique : le comité social et économique (CSE),en remplacement des instances représentatives du personnel existantes. Pour certaines ... Lire la suite

ESPACE GUIDES PRATIQUES

19 Aout 2018 : Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs ... Lire la suite

19 Aout 2018 : Entreprises de travail temporaire Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en juillet : par les entreprises n'ayant pas souscrit une déclaration sociale nominative (NC-II ... Lire la suite

24 Aout 2018 : Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de juillet ... Lire la suite

ESPACE AGENDA

14/08/2018 Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière Ensemble Ensemble hors tabac Octobre 2012 127,16 124,61 Novembre 2012 126,95 124,40 Décembre 2012 127,37 ... Lire la suite

14/08/2018 Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages Ensemble Ensemble hors tabac Alimentation y compris restaurants, cantines, cafés Alimentation y compris tabac Produits manufacturés y compris énergie ... Lire la suite

03/08/2018 Indices BT 01 et Syntec - Indice Syntec Base 100 en 1961 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Janvier 2305 2334 2386 2437 ... Lire la suite

ESPACE INDICES ET TAUX

Plus-value immobilière Calculer la plus-value imposable et les prélèvements (imposition forfaitaire et prélèvements sociaux) sur la cession d'un terrain à bâtir, d'un bien immobilier ou de parts de société à prépondérance ... Lire la suite

Contester des débits injustifiés de cartes bancaires Alors que vous êtes toujours en possession de votre carte, vous constatez des débits sur votre compte bancaire au titre de retraits ou de paiements dont vous n’êtes pas l’auteur (vous avez par exemple été ... Lire la suite

ESPACE OUTILS

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