ALP'AZUR AUDIT - ALP'AZUR MENTON

23/04/2018 Dépôt dématérialisé des accords collectifs Nouvelle plate-forme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs pour protéger les données personnelles Lire la suite

23/04/2018 Courriels frauduleux en matière d’impôt Attention des courriels frauduleux, sous l’intitulé de la DGFIP, circulent à destination des entreprises concernant des demandes de remboursement d’un trop perçu d’impôt Lire la suite

20/04/2018 Micro-entrepreneur ou salarié ? La poursuite de l’activité professionnelle d’un ex-salarié dans la même entreprise sous le statut de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) présente un risque de requalification de la relation en contrat de travail Lire la suite

DÉCOUVREZ L'ESPACE ACTUS

Le comité social et économique, nouvelle instance représentative du personnel L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 institue une nouvelle instance unique : le comité social et économique (CSE),en remplacement des instances représentatives du personnel existantes. Pour certaines ... Lire la suite

Assurance chômage du chef d’entreprise Afin de se prémunir contre le risque de perte d’emploi, les dirigeants d’entreprise, exclus du régime Unédic, peuvent souscrire une assurance volontaire en s’affiliant à l’un des régimes créés spécifiquement ... Lire la suite

Sous-traiter dans le cadre de son activité Pour diverses raisons, le chef d’entreprise peut être amené à sous-traiter une partie de son activité. Recourir à la sous-traitance ne s’improvise pas : étapes et obligations à bien connaître ! Lire la suite

ESPACE GUIDES PRATIQUES

24 avril 2018 : Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de mars. ... Lire la suite

24 avril 2018 : Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d'immeubles ... Lire la suite

25 avril 2018 : Employeurs occupant plus de 9 salariés Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés au cours du mois de mars. © Copyright Editions Francis Lefebvre Lire la suite

ESPACE AGENDA

16/04/2018 Indices BT 01 et Syntec - Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) Variation mensuelle : + 0,19% Variation annuelle : + 2,09 % Lire la suite

12/04/2018 Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière Ensemble Ensemble hors tabac Octobre 2012 127,16 124,61 Novembre 2012 126,95 124,40 Décembre 2012 127,37 ... Lire la suite

12/04/2018 Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages Ensemble Ensemble hors tabac Alimentation y compris restaurants, cantines, cafés Alimentation y compris tabac Produits manufacturés y compris énergie ... Lire la suite

ESPACE INDICES ET TAUX

Plus-value immobilière Calculer la plus-value imposable et les prélèvements (imposition forfaitaire et prélèvements sociaux) sur la cession d'un terrain à bâtir, d'un bien immobilier ou de parts de société à prépondérance ... Lire la suite

Demander une remise gracieuse d’impôt ou de pénalités L’administration vous réclame un impôt ou des pénalités, dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Dans certaines circonstances, vous pouvez quand même tenter d’en demander la remise totale ou la diminution. ... Lire la suite

ESPACE OUTILS

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Actualités Guides pratiques Agenda Indices & Taux Outils 23/04/2018 Dépôt dématérialisé des accords collectifs Nouvelle plate-forme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs pour protéger les données personnelles Lire la suite 23/04/2018 Courriels frauduleux en matière d’impôt Attention des courriels frauduleux, sous l’intitulé de la DGFIP, circulent à destination des entreprises concernant des demandes de remboursement d’un trop perçu d’impôt Lire la suite 20/04/2018 Micro-entrepreneur ou salarié ? La poursuite de l’activité professionnelle d’un ex-salarié dans la même entreprise sous le statut de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) présente un risque de requalification de la relation en contrat de travail Lire la suite DÉCOUVREZ L'ESPACE ACTUS Le comité social et économique, nouvelle instance représentative du personnel L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 institue une nouvelle instance unique : le comité social et économique (CSE),en remplacement des instances représentatives du personnel existantes. Pour certaines ... Lire la suite Assurance chômage du chef d’entreprise Afin de se prémunir contre le risque de perte d’emploi, les dirigeants d’entreprise, exclus du régime Unédic, peuvent souscrire une assurance volontaire en s’affiliant à l’un des régimes créés spécifiquement ... Lire la suite Sous-traiter dans le cadre de son activité Pour diverses raisons, le chef d’entreprise peut être amené à sous-traiter une partie de son activité. Recourir à la sous-traitance ne s’improvise pas : étapes et obligations à bien connaître ! Lire la suite ESPACE GUIDES PRATIQUES 24 avril 2018 : Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de mars. ... Lire la suite 24 avril 2018 : Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d'immeubles ... Lire la suite 25 avril 2018 : Employeurs occupant plus de 9 salariés Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés au cours du mois de mars. © Copyright Editions Francis Lefebvre Lire la suite ESPACE AGENDA 16/04/2018 Indices BT 01 et Syntec - Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) Variation mensuelle : + 0,19% Variation annuelle : + 2,09 % Lire la suite 12/04/2018 Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière Ensemble Ensemble hors tabac Octobre 2012 127,16 124,61 Novembre 2012 126,95 124,40 Décembre 2012 127,37 ... Lire la suite 12/04/2018 Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages Ensemble Ensemble hors tabac Alimentation y compris restaurants, cantines, cafés Alimentation y compris tabac Produits manufacturés y compris énergie ... Lire la suite ESPACE INDICES ET TAUX Plus-value immobilière Calculer la plus-value imposable et les prélèvements (imposition forfaitaire et prélèvements sociaux) sur la cession d'un terrain à bâtir, d'un bien immobilier ou de parts de société à prépondérance ... Lire la suite Demander une remise gracieuse d’impôt ou de pénalités L’administration vous réclame un impôt ou des pénalités, dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Dans certaines circonstances, vous pouvez quand même tenter d’en demander la remise totale ou la diminution. ... Lire la suite ESPACE OUTILS
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