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15/06/2018 Frais professionnels des salariés Lorsqu’un salarié verse des cotisations à un ordre professionnel pour exercer sa profession peut-il se les faire rembourser au titre des frais professionnels ? Lire la suite

15/06/2018 Logiciels de caisse sécurisés et certifiés des commerçants L’application de l’obligation pour les entreprises soumises à la TVA d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé depuis le 1er janvier 2018 et certifié ne sera pas différée Lire la suite

14/06/2018 Cautionnement d’un crédit bancaire accordé à une société Le défaut d’information annuelle de la caution d’un crédit bancaire accordé à une société, qui emporte la déchéance des intérêts échus, constitue un moyen de défense au fond, sur lequel la prescription n’a pas d’incidence. Lire la suite

DÉCOUVREZ L'ESPACE ACTUS

Protection des données personnelles : êtes-vous en conformité avec le RGPD ? Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté en 2016, sera directement applicable dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018. Lire la suite

Le comité social et économique, nouvelle instance représentative du personnel L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 institue une nouvelle instance unique : le comité social et économique (CSE),en remplacement des instances représentatives du personnel existantes. Pour certaines ... Lire la suite

Assurance chômage du chef d’entreprise Afin de se prémunir contre le risque de perte d’emploi, les dirigeants d’entreprise, exclus du régime Unédic, peuvent souscrire une assurance volontaire en s’affiliant à l’un des régimes créés spécifiquement ... Lire la suite

ESPACE GUIDES PRATIQUES

19 juin 2018 : Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs déclarations de ... Lire la suite

24 juin 2018 : Redevables de la TVA Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA 3G et paiement des taxes afférentes au mois de mai. ... Lire la suite

24 juin 2018 : Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de mai 2018. © ... Lire la suite

ESPACE AGENDA

14/06/2018 Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière Ensemble Ensemble hors tabac Octobre 2012 127,16 124,61 Novembre 2012 126,95 124,40 Décembre 2012 127,37 ... Lire la suite

14/06/2018 Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages Ensemble Ensemble hors tabac Alimentation y compris restaurants, cantines, cafés Alimentation y compris tabac Produits manufacturés y compris énergie ... Lire la suite

07/06/2018 Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Ensemble des taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes Pour l’évaluation au 31 mai 2018 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants peuvent être utilisés. Ces cours sont publiés au ... Lire la suite

ESPACE INDICES ET TAUX

Prêt d’argent : établir une reconnaissance de dette Si vous prêtez une somme d’argent importante (plus de 1 500 €) à l’un de vos proches, vous avez tout intérêt à lui demander de vous signer une reconnaissance de dette. Cette simple formalité vous permettra ... Lire la suite

ESPACE OUTILS

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