SOCIAL Création d’un contrat unique d’insertion Pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes adultes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, les pouvoirs publics permettent aux employeurs de recourir à plusieurs formules de contrats « aidés ». Mais les dispositifs existants ayant été jugés trop nombreux, une nouvelle loi a décidé de créer un cadre unique pour l’insertion professionnelle des personnes en (...)

FISCAL Premiers amendements du Sénat à la loi de finances 2009 Les contribuables auraient la possibilité d’imputer directement la créance détenue sur le Trésor grâce au bouclier fiscal sur leur ISF ou sur leurs impôts locaux. Cette « auto-liquidation » s’appliquerait à compter du 1er janvier 2009 pour le plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés en 2007. En pratique cette imputation demanderait toutefois que le contribuable (...)

JURIDIQUE Indice des loyers commerciaux Pour la révision du loyer d’un bail commercial, propriétaire et locataire ont désormais la faculté d’utiliser l’indice des loyers commerciaux (ILC) en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC). Institué par la récente loi de modernisation de l’économie, ce nouvel indice, dont on connaît depuis peu les modalités de calcul et le champ d’application, est constitué par la somme (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Novembre 2008 Base : 119,17 Variation mensuelle : -0,5 % Hausse des prix : +1,6 %