SOCIAL Négociation salariale annuelle : nouvelles sanctions ! La loi impose aux entreprises dans lesquelles au moins une section syndicale est implantée de négocier au minimum une fois par an sur un certain nombre de sujets parmi lesquels figurent en bonne place les salaires. Mais cette obligation n’est, dans les faits, pas toujours respectée par les entreprises qui y sont assujetties. Ainsi, en 2006, 23 % d’entre elles n’ont entamé aucune négociation (...)

FISCAL Financement du RSA : nouveau prélèvement de 1,1 % Le gouvernement l’avait annoncé, c’est désormais chose faite. Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une contribution additionnelle au prélèvement social de 2 % a été instaurée sur les revenus du patrimoine et les produits de placements assujettis à la CSG. Précisions le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables (...)

JURIDIQUE Du nouveau pour la procédure de sauvegarde Déjà annoncée en début d’année, la réforme de la procédure de sauvegarde devrait voir le jour fin décembre pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Afin d’alléger et de rendre plus attractive la procédure de sauvegarde, il serait prévu : - d’assouplir ses conditions d’ouverture pour favoriser davantage le traitement anticipé des difficultés : l’entrepreneur devrait uniquement (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction - 2e trim. 2008 Baux commerciaux : 1 562 Pourcentage de progression sur 3 ans : 22,41 % Pourcentage de progression sur 1 an : 8,85 %