SOCIAL La déclaration du départ des salariés âgés simplifiée ! La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a imposé aux employeurs de déclarer annuellement à l’Urssaf, notamment le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d’activité, ou mis à la retraite d’office, ainsi que le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont été licenciés ou qui sont partis suite à une rupture conventionnelle homologuée. Cette (...)

FISCAL Taxe sur les salaires : nouveau barème 2010 La taxe sur les salaires est, en principe, due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Les assujettis à la taxe sur les salaires doivent, sauf exception, déposer une déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (...)

JURIDIQUE Montant du loyer du bail commercial renouvelé Le renouvellement du bail commercial est souvent l’occasion pour le bailleur d’augmenter le loyer dû par le locataire. Mais attention, si le bail venu à expiration a été conclu pour une durée n’excédant pas 9 ans, cette augmentation est plafonnée : elle ne peut excéder la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction (ICC) intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2009 1,25 %